Conditions Générales de Vente et d’Animation

LUDO COOP – ANIMATIONS DE JEUX POUR ENFANTS

1. RÉSERVATION DE LA PRESTATION :

La réservation d’une animation doit être effectuée, par écrit (mail ou courrier) ou téléphone. Un projet d’animation et le devis correspondant vous sera alors envoyé par mail.

Votre réservation sera confirmée dès lors que vous aurez renvoyé le devis par mail ou par courrier, avec un acompte de 50% du montant TTC du devis.

C’est uniquement sur la réception de votre acompte et avec le devis signé, que la date de votre événement sera officiellement pris en compte par la société Ludo Coop.

Le client s’engage à prévenir la société Ludo Coop par téléphone obligatoirement d’éventuelles modifications dans l’organisation initialement défini au programme ou d’un report de l’intervention au moins 48h à l’avance, si le délai n’est pas respecté, l’intervention ne pourra pas être reportée et engendre la facturation de l’intégralité du devis.

2. REGLEMENT :

Le règlement de la prestation s’effectue soit par chèque ou par virement bancaire.

Le client s’engage à régler 50% du montant TTC mentionné sur le devis lors de la réservation et le solde au plus tard 30 jours après la réception de la facture envoyée par mail (la date du mail faisant foi).

3. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT:

Les frais de déplacement (forfait selon la distance parcouru) et les frais éventuels de péages et de parking sont à la charge du client.

Si l’animation se situe à plus de 100km de Trévoux (01600) et/ou que l’animation se termine à plus de 22h30, un hébergement pour l’animatrice sera nécessaire, les frais relatifs à cet hébergement et les repas sont à la charge du client.

4. CONDITIONS DE L’ANIMATION :

Les animations Ludo Coop sont prévues pour des enfants âgés au minimum de 3 ans.

Pour les clients particuliers, les animations sont prévus pour 6 enfants minimum, les tarifs varient en fonction des différentes interventions, un supplément pour chaque enfant supplémentaire sera facturé (prix en fonction de l’intervention). Les animations sont assurées par un seul animateur pour une intervention jusqu’à 12 enfants maximum âgés de moins de 6 ans et 15 enfants maximum de plus de 6 ans. Au delà de ce nombre d’enfant et afin d’assurer une animation de qualité et en toute sécurité, un second animateur est obligatoirement prévu, un devis pour une intervention avec 2 animateurs vous sera alors envoyé.

Pour les clients professionnels (tous les projets sont étudiés), les animations sont assurées par un seul animateur pour une intervention à la demi-journée jusqu’à 30 enfants et à la journée à partir de 60 enfants répartis par groupes de 15 enfants maximum, en fonction de l’âge des enfants (1 à 4 groupes en simultanés ou à tour de rôle en fonction du nombre d’enfants et surtout en fonction du nombre d’adultes – animateurs, instituteurs – pouvant prendre en charge chacun un groupe). Un animateur supplémentaire peut être présent en fonction du nombre d’enfants et de l’organisation de l’intervention, un surcoût sera alors facturé.

Le rôle de l’animatrice professionnelle se limite à l’exécution de l’animation selon les conditions ci-dessous :

Animation d’un groupe de 12 enfants de moins de 6 ans et d’un groupe de 15 enfants de plus de 6 ans.
Animation des enfants âgés de plus de 3 ans uniquement.
L’animatrice ne peut pas être sollicitée pour l’hygiène ou la toilette des enfants.
L’aide aux goûters et aux repas peut être réalisée par l’animatrice à condition qu’un autre adulte soit présent (exemple : un parent).
Un adulte doit toujours être présent lors des interventions de Ludo Coop.

CONDITIONS D’ANIMATION COVID-19 :

Les animations autorisées à se dérouler durant l’épidémie du COVID-19 devront se passer sous les conditions sanitaires suivantes :

Les groupes d’animation sont limités à 12 enfants maximum.
Port du masque obligatoire pour toutes les personnes présentes de plus de 6 ans.
Lavage des mains au savon ou désinfection au gel hydroalcoolique de tous les participants.
Garder une distance d’au moins 1 mètre en les autres participants

Pour information : Entretien des jeux entre chaque intervention.

5. CONDITIONS DE LOCATION :

Les jeux de Ludo Coop peuvent être loués aux clients professionnels uniquement à partir d’une journée de location et après la signature d’un contrat de location.

Les frais liés à la livraison des jeux dans les locaux du client et la mise en place feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

La dégradation ou l’absence d’un ou plusieurs jeux feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

6. POLITIQUE D’ANNULATION :

Le client et la société Ludo Coop s’engagent à essayer ensemble de reporter l’intervention avant d’envisager l’annulation complète.

Dans le cas d’une annulation d’un événement quelle que soit la raison de ladite annulation, il est convenu que les modalités financières seront les suivantes :

– Annulation 15 jours et plus avant l’animation : remboursement de votre acompte de 50%, aucun frais facturé.

– Annulation de 8 à 14 jours avant l’animation : facturation de 50% de l’animation (TTC) si pas de possibilité de reporter l’intervention dans les 6 mois ou remboursement sous forme d’avoir valable 6 mois à compter de sa date d’édition.

– Annulation de 3 à 7 jours avant l’animation : engendre une facturation de 70% du montant de l’animation (TTC).

– Annulation 3 jours ou moins avant le jour de l’animation : le montant total de l’animation (TTC) sera facturé.

POLITIQUE D’ANNULATION SPÉCIFIQUE COVID-19 :

Dans le cas d’une annulation d’un événement par le client ou par la société Ludo Coop suite à la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, la société Ludo Coop ne peut être tenue responsable de la non exécution de la prestation. L’acompte réglé par le client est transformé en avoir valable 6 mois à compter de sa date d’édition. Ces conditions ne peuvent être applicables que suite à des annonces et des décisions officielles des instances gouvernementales et sanitaires, décisions rendant le maintien d’un événement impossible ou dangereux pour les personnes concernées (enfants, animateurs, parents, invités…).

7. ASSURANCE ET RESPONSABILITE :

Ludo Coop possède une assurance professionnelle qui peut vous être présentée si vous le souhaitez.

Cependant, ni la société, ni ses animateurs sur place ne seront tenus responsables en cas de dommage matériel ou corporel causés par l’un des tiers, invités, parents ou enfants sur place.

Les enfants restent toujours sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des adultes référents le jour de l’animation (animateurs, instituteurs, éducateurs…).

Dégradations du matériel appartenant à Ludo Coop :

Le client s’engage à respecter les règles d’utilisation des jeux expliquées par l’animatrice et à les faire respecter aux enfants.

Si toutefois des jeux sont dégradés ou qu’un ou plusieurs accessoires s’avèrent manquants ou inutilisables, des frais de dégradation de matériel seront facturés.

8. DROIT A L’IMAGE :

Toutes prises de vues effectuées au cours d’une prestation pour le compte de Ludo Coop deviennent la pleine propriété de Ludo Coop qui se réserve le droit d’exploitation de ces images pour un usage exclusivement professionnel. Sauf demande contraire exprimée par ses clients, Ludo Coop s’autorise à communiquer sur les éléments généraux (sans citer de nom de personne, ni divulguer d’informations ou d’éléments personnels et/ou confidentiels et en floutant les visages des personnes) des prestations qu’ils réalisent pour leur compte.

9. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGVA

Le fait de réserver (signature du devis) vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Animation, ce que vous reconnaissez expressément.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige éventuel, les parties concernées devront s’efforcer au maximum de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige en cause devra être porté devant les tribunaux.
Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse sera alors seul compétent.